Ce blog, édité par l'agence de communication Web Expert Comptable, est entièrement dédié à l'actualité de la communication des experts comptables. Stratégies de communication, visibilité sur Internet, création de site internet, solutions marketing sont les nouveaux défis de l'expertise comptable, restez informés !
Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations). Un décret publié au Journal officiel du samedi 14 mars 2015 vient de préciser les conditions de validation de ces...
Les associés d'une société peuvent mettre des sommes temporairement à la disposition de celle-ci sur des comptes individuels appelés "comptes courants d'associés". En contrepartie des sommes qui lui sont ainsi prêtées, la société peut verser des intérêts...
Rappel : Un usage d'entreprise est une pratique instaurée par l'employeur qui se traduit par l'attribution d'un avantage au profit de ses salariés. Pour être valable, l'usage d'entreprise doit répondre à plusieurs conditions. L'employeur peut toujours...
Le dispositif prévoit la création d'un Compte prévention pénibilité pour les salariés du régime général et du régime agricole exposés à des facteurs de risques professionnels. Alimenté de points, ce compte permet de financer des formations professionnels...
Ce que retient la Cour de cassation : La clause de non-concurrence prenant effet à compter de la rupture du contrat de travail, la cessation d'activité ultérieure de l'employeur n'a pas pour effet de décharger le salarié de son obligation de non-concurrence...
Un décret du 12 février 2015 décret réécrit la partie réglementaire du code de commerce portant sur l'aménagement commercial et procède aux adaptations que requiert la nouvelle procédure du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale....
Un décret du 16 décembre 2014 instaure un nouveau mode de calcul des droits à la retraite pour les périodes d’apprentissage, ce texte étant applicable de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2014. Désormais, la cotisation d’assurance vieillesse des...
L’envoi au domicile d’un particulier d’offres commerciales l’incitant à contracter, constitue un démarchage à domicile, le consommateur bénéficiant alors de la protection offerte par le code de la consommation. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation....
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule fortement émetteur de dioxyde de carbone, vous devrez régler une taxe annuelle de 160 euros au titre du « malus écologique annuel ». Il en est de même si vous avez un contrat de location pour une durée de 2 ans...
Ce que retient la Cour de cassation : En l'absence de recours, exercé devant l'inspecteur du travail, contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s'imposent au juge, la cour d'appel, qui a refusé de donner effet aux avis donnés par ce médecin, a violé...
Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2015 viennent d'être publiés*. Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines...
Conditions pour bénéficier de la retraite progressive, calcul de la fraction de retraite progressive, suspension de son paiement, cas de suppression, contrôle de la durée de l’activité à temps partiel, « liquidation » de la retraite... Une circulaire...
Pour les particuliers : 15 décembre - Prélèvement mensuel Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2014 : consultez votre échéancier. 15 décembre - Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement Vous pouvez payer par...
Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté au Conseil des ministres du mercredi 22 octobre 2014 les projets de décrets selon lesquels « le silence vaut accord » au sein des administrations d’État. Le principe...
Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 : je suis salarié(e), combien d’heures vais-je acquérir en 2015 ? quelle différence entre le compte formation et le Dif ? je suis licencié(e),...
Le revenu de solidarité active (RSA) va être revalorisé de 0,9 % au 1er janvier 2015. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 26 décembre 2014. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe donc de 509,30 euros...
Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 apporte un certain nombre de précisions concernant des situations particulières de temps partiels : salariés ayant initialement demandé à travailler moins de 24 heures hebdomadaires...
Texte de la question au gouvernement : M. Christian Assaf, député, attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'application du dispositif du crédit d'impôt...
Adopté en juin 2014 par l’Autorité des normes comptables (ANC), le règlement portant sur le Plan comptable général (PCG), applicable par toutes les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation d’établir des comptes annuels, vient d’être homologué....
Une instruction interministérielle du 13 mars 2015 donne des précisions concernant le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité institué avec la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Elle sera complétée par une seconde...
La loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 et la loi de finances pour 2015, publiées le 30 décembre 2014 au Journal officiel, mettent en œuvre les engagements pris au printemps dans le cadre du programme de stabilité, mais en décalant...
Pour les particuliers : 16 février 1er acompte impôt sur le revenu et prélèv.sociaux : date limite de paiement Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé(paiement direct en ligne par internet ou smartphone,...
Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire 2015 lors du Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Dès le début de l’année, le Parlement sera saisi des projets de loi destinés...
Vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise ou votre association ? Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire au sein d’un même organisme une gratification est obligatoirement...
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 3e trimestre 2014 s’élève à 125,24, soit une augmentation annuelle de 0,47 % par rapport...
