Les soldes saisonniers (soldes d'été et d'hiver) durent 6 semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.
Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin.
Il est précisé que ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Pour 2015, les soldes d’été commenceront le mercredi 24 juin 2015 et prendront fin le mardi 4 août 2015.
Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones reprises sur le site du ministère de l’économie.
Source. www.economie.gouv.fr
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