Les barèmes applicables au calcul des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis sont en ligne sur le site de l’URSSAF. Pour les consultez, cliquez ici. Source. www.urssaf.fr
Nouveau. A compter du 1er octobre 2014, vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) sur Internet, si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d’embauche en 2013. Source. www.urssaf.fr
Rappel : A compter du 1er octobre 2014, vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) sur Internet, si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d’embauche en 2013. Pour en savoir plus : www.net-entreprise.fr
L’URSSAF vous propose de faire le point sur le contrat d’apprentissage : une actualité résume les informations essentielles à connaître sur ce contrat. Pour en savoir plus, une fiche présente le dispositif de façon plus détaillée. Source : www.urssaf...
En cas de litige sur le motif du recours au travail temporaire, il incombe à l'entreprise utilisatrice de rapporter la preuve de la réalité du motif énoncé dans le contrat. Références : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-18.485,...
Au troisième trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,24. Sur un an, il augmente de 0,47 %.
Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 10 décembre 2014, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,30 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er avril 2011....
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 627 au troisième trimestre 2014 après 1 621 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC croît (+0,9 %), après une baisse au deuxième trimestre 2014 (-1,0 %)
En bref : L'annulation par le tribunal d'instance de la désignation d'un délégué syndical, quel qu'en soit le motif, n'a pas d'effet rétroactif sur le statut protecteur. Références : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 13-15.081,...
En bref : Oui, La Cour de cassation valide le mandat verbal donné au salarié par une organisation syndicale pour déposer une liste de candidats en vue des élections professionnelles. Références : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 décembre...
A compter du mois de janvier 2015 et dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, les instructions intéressant exclusivement ou principalement la vie des entreprises seront publiées à échéance mensuelle, "le premier mercredi de chaque m...
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 625 au quatrième trimestre 2014 après 1 627 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC croît (+ 0,6 %), un peu moins qu’au troisième trimestre 2014 (+ 0,9 %). Source. www.insee.fr
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