Peut-on licencier un salarié pour absence prolongée après 12 mois d'absence ?

Rappel. En cas de maladie d'origine non professionnelle, un salarié peut être licencié :

• si son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise,
• et si l'employeur se trouve dans la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif.

Dans ce cas, les motifs du licenciement sont appréciés au cas par cas par le juge, qui prend en considération la durée et la fréquence des absences, les responsabilités du salarié et le préjudice causé à l'entreprise.

La convention collective applicable peut prévoir que le salarié absent pour maladie ne peut être licencié qu'au terme d’un certain délai.

Dans une telle situation, la lettre de licenciement doit énoncer expressément la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond.

Or, dans une affaire récente, la lettre de licenciement visait l'absence prolongée de près de douze mois du salarié préjudiciable au fonctionnement de son secteur d'activité ayant rendu nécessaire son remplacement définitif afin d'assurer la pérennité de l'activité qui lui était dévolue.

La Cour de cassation retient alors qu'il résulte de ses constatations que la lettre de licenciement vise une perturbation du secteur d'activité du salarié et non de l'entreprise, ce dont il résulte que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Références. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2015, 13-21.026, Inédit

Comments

[licenciement]

"la lettre de licenciement visait l'absence prolongée de près de douze mois du salarié préjudiciable au fonctionnement de son secteur d'activité ayant rendu nécessaire son remplacement définitif afin d'assurer la pérennité de l'activité qui lui était dévolue" >>> "licenciement était sans cause réelle et sérieuse". Comment s'étonner que les employeurs ne veuillent plus embaucher dans ce pays !