En France, les loteries sont prohibées, conformément aux articles L322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Cependant, cette interdiction ne vise pas les loteries publicitaires mentionnées à l'article L121-36 du code de la consommation. Ces pratiques, qui prennent la forme d'opérations promotionnelles tendant à l'attribution d'un gain ou d'un avantage aux consommateurs, sont désormais licites à conditions ne pas être déloyales.
Cette nouvelle rédaction de l'article L121-36 résulte de l'article 54 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, qui a abrogé les articles du code de la consommation interdisant les loteries publicitaires.
Par ailleurs, des exceptions existent, sous certaines conditions, pour les loteries destinées à des actes de bienfaisance, les lotos traditionnels organisés dans un cercle restreint et dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif, les jeux organisés lors de fêtes foraines, les jeux télévisés ou radiodiffusés.
Les loteries d'objets mobiliers, destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif, sont soumises à autorisation du maire, conformément au décret n° 2015-317 du 19 mars 2015.
Source. www.economie.gouv.fr
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